L'ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Le réseau INFO ENERGIE est constitué de 160 espaces et compte environ 300 conseillers au service du public.
Dans chaque Espace Info-Energie (EIE), des spécialistes vous informent et vous conseillent sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique :
Quels sont les gestes simples à effectuer ?
Quel type d'équipement choisir ?
Quelles sont les aides financières accordées ?
etc.
Des brochures et des guides pratiques sont également mis à votre disposition.
Une aide des Collectivités territoriales :
Des primes solaires ciblées sont proposées par la plupart des régions et par certains départements et communes, pour des modèles préconisés par l’ADEME.
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- AIDES DEPARTEMENTALES 2009 :
- Aide forfaitaire sur le contrat de maintenance de 100€
pour une installation solaire thermique(chauffe eau solaire et système combiné) installé par un professionnel agréé Qualisol. - Aide forfaitaire au rachat de l'électricité de 500€
pour une centrale solaire photovoltaïque raccordée au réseau public d'électricité. - Aide forfaitaire sur le combustible de 500€
pour une chaudière automatique au bois déchiqueté ou granulé, et pour une chaudière bûches avec hydroaccumulation. - AIDES REGIONALES 2009 :
Le département du Rhône favorise l'utilisation des énergies renouvelables en aidant les particuliers qui équipent leur résidence principale, d'une ou plusieures installations :
www.rhone.fr/rhone_fr/amenagement_du_territoire/environnement_agricultur...
Ces aides sont proposées, hors construction neuve, en remplacement d'une installation traditionnelle ( fuel, gaz, électricité ) .
Ces chiffres sont fournis à titre d'information et sont succeptibles d'être modifiés indépendamment de notre volonté.
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AIDES APPLICABLES AU 01 Janvier 2009 :
Dans le cadre de son Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie, la région Rhône Alpes soutient les les particuliers qui souhaitent installer un chauffe eau solaire, un système solaire combiné ou une chaudière automatique au bois.
Les subventions accordées sont soumises à des conditions d'éligibilité.
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MONTANT DES AIDES REGIONALES RHONE-ALPES
- Pour un Chauffe Eau Solaire(CESI) : Forfait de 300€
conditions d'éligibilité:
-installateur Qualisol
-matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN(1)
-revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du Prêt à Taux 0%. - Pour un Système solaire Combiné Individuel(SSCI) : Forfait de 1 000€
conditions d'éligibilité:
-installateur Qualisol Combi
-matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN(1)
-revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du Prêt à Taux 0%. - Pour une Chaudière individuelle automatique au bois : Forfait de 1 000€
conditions d'éligibilité:
-installateur Qualibois Auto
-normes NF EN 303.5 ou EN 12809
-revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du Prêt à Taux 0%.
NB :
Les inserts(cheminées), les chaudières à buches, les poêles y compris à granulés (et/ou à circulation hydraulique), les pompes à chaleur(encore appelée aérothermie, géothermie, ...) et les installations photovoltaïques ne sont pas eligibles aux aides régionales.
(1) les listes des matériels référencés par l'association ENERPLAN sont consultables sur www.o-solaire.fr .
Les plafonds de ressources du Prêt à Taux 0% applicables aux aides régionales"énergies renouvelables"sont définies ci-dessous :
--pour 1 personne par foyer :
les revenus annuels fiscaux de référence(ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus) : 23 688€
--pour 2 personnes par foyer :
les revenus annuels fiscaux de référence(ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus) : 31 588€
--pour 3 personnes par foyer :
les revenus annuels fiscaux de référence(ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus) : 36 538€
--pour 4 personnes par foyer :
les revenus annuels fiscaux de référence(ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus) : 40488€
--pour 5 personnes et + par foyer :
les revenus annuels fiscaux de référence(ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus) : 44425€
COMMENT OBTENIR L'AIDE REGIONALE
- - Envoyez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional, et ce avant d'engager vos travaux d'installation.(2)
- - Si votre dossier est incomplet, il ne sera pas renseigné et il vous sera renvoyé.
- - Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé reception. Vous pourrez a,lors démarrer vos travaux.
- - Dans un délai dindicatif d'environ 5 mois (nécessaire à l'instruction de votre demande et à son examen en commission), vous recevrez en cas de decision favorable un arrêté attributif de subvention.
- - Après avoir reçu cet arrêté, vous adresserez l'original de votre facture acquittée pour percevoir votre subvention.
COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER
Votre dossier de demande de subvention doit comporter l'ensemble des pièces suivantes :
- - Une lettre de demande de subvention signée adressée à Monsieur le Président de la région en faisant apparaître explicitement l'adresse du projet.
- - Un relevé d'identité bancaire(agrafé) : au même Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis et ultérieurement sur la facture.
- - Un devis d'installation avec une distinction des coûts matériel / main d'oeuvre et indiquant :
_ pour un solaire thermique (CESI et SSCI) : la surface, la marque, le modèle et la référence Enerplan.
_ pour les chaudières bois : la marque et la puissance.
- - La référence "Qualisol", "Quali Combi", ou "Qualibois auto" de l'installateur .
- - La copie de l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2007 de l'ensemble des personnes vivant au foyer.
- - La fiche descriptive de votre projet d'installation. Documents à vous procurer auprès de votre Espace Info Energie(3), de votre installateur, ou téléchargeables sur le site www.rhonealpes.fr
Une demande peut être faite au titre de votre résidence et/ou secondaire.
OU ADRESSER VOTRE DOSSIER
Région Rhone Alpes
Direction Environnement Energie
78, route de Paris
69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
Les Espaces Info-Energie
www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html
HESPUL
114,boulevard du 11 Novembre
69100 Villeurbanne
tél :04 37 47 80 90
mél : info@hespul.or
ALE de L’agglomération Lyonnaise
8,rue Béranger
69006 LYON
tél :04 37 48 22 42
Mél : ale.lyonagglo@wanadoo.fr
AGEDEN
Le Trident Bat.A, 6ème étage
34,avenue de l’Europe
38100 Grenoble.
Tél :04 76 23 53 50
Mel : infoenergie@ageden.org
ALE de L’agglomération grenobloise
4, rue Voltaire
38000 Grenoble
tel : 04 76 00 19 09
mel : info@ale-grenoble.org
HELIOSE
1,rue Pétin Gaudet
42400 Saint Chamond
tel : 04 77 31 61 16
mel : infoenergie@heliose42.org