C’est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes bois énergie.
Elle concerne les chaudières domestiques manuelles et automatiques.
L’objectif de Qualibois est d’accompagner le développement du marché bois énergie tout en favorisant l'émergence d'une filière professionnelle compétente.
Qualibois est garant du respect des bonnes pratiques d’installation d’appareils de chauffage au bois domestique et de la qualité des services associés à cette installation (conseils, SAV, etc...)
Qualibois est la marque de confiance préconisée par les pouvoirs publics (Ademe, Régions et autres collectivités locales), reconnue par le grand public et recommandée par les opérateurs énergétiques.
Les 10 points de la Chartre QUALIBOIS
1 Posséder, au sein de son entreprise, les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation ou par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l'ensemble des activités et travaux qu'elle réalise.
2 Préconiser des équipements performants de chauffage domestique au bois conforme à la réglementation en vigueur (norme, avis technique ou marquage CE) et/ou sélectionnés par le label " Flamme Verte " et être le relais des informations, brochures et documents que Qualit'EnR et les organismes publics sont susceptibles de diffuser sur ce domaine.
3 En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins (suivant les règles de dimensionnement des installations de chauffage au bois), compte tenu du gisement et des modalités d'approvisionnement en bois, des contraintes du site, de la configuration du logement, et des autres énergies disponibles.
4 Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit et complet de l'installation bois proposée et détaillée ci-dessous :
- Caractéristiques de l'appareil (nom, référence, rendement, norme, etc ).
- Conduit de fumée (travaux de fumisterie).
- Périphériques et raccordements hydrauliques, vannes, circulateurs.
- Circuit de chauffage et raccordement (réseau de chaleur d'alimentation des bâtiments).
- Raccordement électrique (régulation,...).
- Forfait montage et mise en route.
- Délai de réalisation, termes de paiement.
- Conditions de garantie légale.
5 Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur, telles que portées à sa connaissance par Qualit'EnR.
6 Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables et/ou selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et les specifications particulières des constructeurs.
7 Régler et mettre en service l'installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices techniques d'installation et d'utilisation en langue française et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance de l'appareil. S'engager par ailleurs à informer le client de l'opportunité d'un service de maintenance de l'installation : intervention de nettoyage, ramonage, maintenance complète au démarrage de la saison de chauffe, intervention durant la saison, et une ou deux interventions forfaitaires de dépannage hors garantie sur appel de l'utilisateur.
8 Remettre sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis (désignation précise des matériels installés, leurs caractéristiques exactes ainsi que leurs performances), afin que celui-ci fasse valoir ses droits aux aides et dispositifs fiscaux en vigueur. Fournir en outre toute attestation nécessaire dans ce cadre.
9 En cas d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d'intervention attachées à la garantie biennale.
10 Sur simple notification de Qualit'EnR, favoriser tout opération de contrôle que l'Association ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d'examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.